Il est tout à fait naturel de se prêter de l’argent entre membres d’une même famille (sans avoir à passer par un organisme de crédit). Vous pouvez ainsi vous tourner vers vos parents, et même vos grands-parents pour leur demander de l’aide afin de réaliser un projet. Or, vous pouvez envisager de formaliser cet emprunt de manière plus officielle afin de déterminer très précisément la somme qui a été prêtée et les modalités de remboursement. Mais quel est le montant maximum pour un prêt familial ? Voici les conditions pour souscrire un prêt familial : montant et formalités et règles à respecter en fonction du montant emprunté par un membre de votre famille.
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Quelle est la somme maximum d’un prêt familial ?
Vous souhaitez mettre en place un prêt familial avec le membre de votre famille mais vous ne savez pas quel est le montant maximum ? Sachez que dans le cadre d’un prêt familial, il n’y a pas de montant maximum. En effet, vous pouvez très bien prêter ou emprunter 1000€ comme 1 000 000€.
A noterL’avantage du prêt familial est de permettre de fixer librement le taux d’intérêt. Dans le meilleur de cas, vous pouvez refuser le versement d’intérêt. Mais si vous vous mettez d’accord pour rémunérer cet emprunt, le taux ne devra pas dépasser celui de l’usure qui est fixé aujourd’hui à 1,99 % en France.
Quelle somme peut-on prêter sans déclarer ?
Selon le Code civil français, il est impératif de rédiger un contrat de prêt (ou attestation de prêt d’argent) même lorsque ce dernier est contracté entre les membres d’une même famille à partir du moment où la somme dépasse les 5 000 euros.
Comment prêter une grosse somme d’argent ?
Si le montant de votre prêt familial dépense la somme de 5 000€, il vous est fortement recommandé de faire une reconnaissance de dette et pour cela vous avez deux options.
L’acte sous seing privé
Généralement, les familles optent pour l’acte sous seing privé. Vous pouvez vous rapprocher d’un spécialiste du droit pour qu’il vous conseille dans la rédaction de l’acte et identifier vos obligations fiscales et comment vous en acquitter. Voici les conditions du prêt à poser dans la rédaction de votre acte :
- > sa durée (et notamment la fin du remboursement : une fois le prêt entièrement remboursé, vous devrez vous faire remettre une reconnaissance de dette ou une quittance qui vous permettra de prouver l’effectivité du paiement) ;
- > le taux d’intérêt (même minime), s’il y en a un ;
- > les modalités de remboursement (si le remboursement est échelonné sur toute la durée du prêt, vous devrez en préciser la périodicité. Vous pouvez aussi choisir un remboursement unique et final) ;
- > les garanties de l’emprunteur (même si c’est un cas de figure qui reste très rare).
L’acte authentique devant un notaire
Le fait de rédiger un contrat ne vous oblige en rien à passer devant un notaire. Cela ne sera exigé que si vous utilisez une garantie réelle comme un bien immobilier pour sécuriser votre prêt. Néanmoins, cela présente de nombreux avantages. L’acte authentique devant un notaire garantit la date, l’identité des parties et le contenu du contrat.
Le coût de l’acte dépend de la somme prêtée, 3,3 % jusqu’à 3.050 euros, puis 2,20 % au-delà de 3.050 euros. A cela, vous devez ajouter 75€ de TVA et de droit à l’enregistrement pour le trésor public.
Si l’emprunteur ne respecte pas ses engagements, il pourra intervenir pour recouvrir la somme à un huissier sans nécessairement qu’une décision de justice soit prise à son encontre.
Une fois enregistrée, cette opération vous protège également à plusieurs égards. L’emprunteur pourra ainsi justifier auprès du fisc français que la somme perçue ne peut en aucun cas être considérée comme un revenu non déclaré ou un don manuel. Il se fera auprès du service des impôts des entreprises, dont le coût fixe est de 125 euros.
Comment déclarer un prêt familial en fonction du montant ?
Ce qui pose automatiquement la question de la fiscalité du prêt familial, aussi bien pour le prêteur que l’emprunteur. Les deux parties devront en effet le déclarer au fisc, à partir du moment où son montant dépassera les 5 000 euros, le tout dans le formulaire Cerfa n°2062 de la déclaration de revenus du prêteur.
Les intérêts perçus par le prêteur seront taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le barème appliqué sera celui de l’impôt progressif sur les revenus majorés des prélèvements sociaux. Le problème est que cette formalité pouvant être très contraignante, elle dissuade le plus souvent le prêteur de profiter de ce prélèvement libératoire, même s’il est fiscalement plus avantageux.
Pour l’emprunteur, la déclaration de son prêt familial se fera dans un formulaire à part (le numéro 2561). S’il l’a utilisé pour financer un projet immobilier locatif, il pourra le déduire, sans aucune limite de durée ou de montant, sur les loyers qu’il percevra par la suite. Cependant, ce prêt impactera sa situation s’il est soumis à l’ISF (l’impôt sur la fortune). Il disposera d’une créance dont il pourra déclarer la valeur en tant qu’actif imposable.
Peut-on transformer un prêt familial en don ?
Pour commencer, sachez qu’il est tout à fait possible de transformer votre prêt en donation. En effet, si votre enfant ou petit-enfant a des difficultés à rembourser le prêt en question, vous pouvez transformer la totalité de son montant ou la partie qui reste à rembourser uniquement en donation. C’est ce que l’on appelle une libéralité. Dans ce cas cependant, l’emprunteur devra reverser aux impôts des droits de donation. Ces derniers seront calculés en fonction du montant de l’emprunt, mais aussi des liens familiaux entre le prêteur et l’emprunteur.
Dans ce cas, nous pouvons parler de montant maximum. En effet, chaque parent peut donner 100 000 euros maximum par enfant, soit 200 000 euros tous les 15 ans. Ce système fonctionne seulement pour le lien de parenté parent/enfant. Autrement, si les dons dépassent ce montant, un pourcentage d’imposition sera appliqué.
Nos conseils pour votre prêt familial
Maintenant que vous en savez un peu plus sur les modalités et le montant maximum du prêt familial, passons à nos conseils pour l’optimiser le plus possible.
Le premier conseil sera de conserver précieusement toutes les traces des paiements réalisés dans le cadre de ce prêt familial. Cela concerne aussi bien les traces de virement ou relevés de chèques pour chaque remboursement. En cas de contestation des membres de la famille ou des autorités fiscales, vous pourrez les utiliser comme preuve.
Un prêt familial n’est donc pas dénué de toutes obligations légales. Et ne reste pas, à proprement parler, dans le cadre strictement familial. Vous devrez vous acquitter de certaines formalités administratives et fiscales pour déclarer la somme perçue et les éventuels intérêts.
Un dernier conseil