Un co-emprunteur qui ne paye pas, que faire face à cette situation ?

Un crédit, quels que soient son type et sa nature, est un contrat passé entre un demandeur et l’organisme lui prêtant l’argent. Ce dernier met à disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent que celui-ci devra rembourser selon les termes de son contrat. Lors de la souscription d’un prêt, une personne peut soit le contracter seule soit le souscrire avec une autre personne (conjoint, ami…).

Cette dernière est le co-emprunteur et est donc aussi engagée dans le contrat. Lorsque l’un des deux souscripteurs devient insolvable, l’organisme prêteur peut demander au co-emprunteur de rembourser le crédit. Dans cet article, nous vous livrons toutes les solutions pour faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas.

Co-emprunteur : qui est-il ?

Le co-emprunteur est une personne physique et majeure (époux, conjoint, ami…), non fichée à la Banque de France et souscrivant un prêt avec l’emprunteur. Lorsqu’un crédit est contracté par deux personnes, ces dernières sont toutes deux engagées dans le contrat et disposent toutes deux des mêmes droits et obligations. En d’autres termes, elles s’engagent à rembourser le crédit qu’elles ont souscrit à deux.

Quel que soit le type de prêt souscrit, chaque co-emprunteur devient donc responsable du remboursement des sommes dues au prêteur.

Pour analyser la demande de crédit, l’établissement bancaire va vérifier la solvabilité des deux emprunteurs : taux d’endettement, ressource financière, apport personnel… Il vérifie également le montant du reste à vivre des deux personnes. La banque examine donc les deux profils et tous deux devront justifier leur solvabilité.

Une fois le prêt accordé, les co-emprunteurs sont engagés. Si des impayés sont constatés, l’établissement prêteur peut exiger de l’un des co-emprunteurs de rembourser le prêt.

Qui peut devenir co-emprunteur ?

La plupart du temps, c’est le mari ou la femme qui devient co-emprunteur. Mais une tout autre personne peut aussi le devenir : parent, ami, connaissance… Quel que soit votre lien avec le co-emprunteur, ce dernier doit s’engager dans le paiement du prêt.

Pourquoi souscrire un crédit avec un co-emprunteur est-il intéressant ?

Ajouter un co-emprunteur à sa demande de prêt a un côté rassurant pour l’établissement prêteur. La somme des revenus est calculée lors de la demande, facilitant très souvent un avis positif. Souscrire un crédit à deux permet également d’emprunter une somme plus importante et de bénéficier de meilleurs taux.

Faire un prêt à deux évite aussi les défauts de paiement. En effet, si l’un des deux co-emprunteurs se retrouve au chômage, la seconde personne qui travaille pourra prendre le relai dans les remboursements.

Crédit seul ou à deux : les avantages et différences

Comme expliqué au préalable, contracter un prêt à deux permet de profiter de meilleurs taux, de diminuer les risques de défaut de paiement et d’emprunter une somme plus importante. Au moment d’accorder le crédit, l’établissement prêteur va analyser le profil des deux emprunteurs afin de vérifier leur solvabilité.

Pour déterminer la somme à laquelle un demandeur peut prétendre, plusieurs critères sont pris en compte et analysés : l’apport personnel, le reste à vivre et le taux d’endettement. Lorsque deux personnes co-empruntent, c’est l’ensemble des dettes et des revenus qui est pris en considération. La somme étant plus importante, le montant pouvant être emprunté peut donc être plus élevé. Lorsque l’on souscrit un prêt à deux, le financement est ainsi plus conséquent ; l’achat peut donc être plus important.

Faire un crédit à deux est donc plus simple et présente des avantages considérables. Mais qu’en est-il de l’emprunt seul ? Contracter un prêt seul semble en théorie plus difficile, mais non impossible. En effet, ce qui compte au final, ce sont les revenus sachant que la mensualité du prêt ne peut pas dépasser un tiers des revenus mensuels du demandeur. Si ce dernier a souscrit plusieurs crédits, tous sont comptabilisés.

Il est donc possible de contracter un prêt seul, du moment que vous avez les revenus suffisants pour le faire seul.

Co-emprunteur qui ne paye pas : les conséquences de co-emprunter à deux

Chaque co-emprunteur a des droits et obligations. Tous deux sont également solidaires et en cas de défaillance de paiement des mensualités, le statut de « co-emprunteur » devient lourd en termes de responsabilités. Comme expliqué au préalable, si vous faites face à un co-emprunteur qui ne paye pas, vous devrez prendre le relai et régler les mensualités.

Mariage / concubinage : les conséquences en cas de refus de paiement

Les risques sont réels pour les emprunteurs, mais ils varient selon le statut du co-emprunteur. Voici les conséquences d’un refus de paiement dans le cas d’un mariage et concubinage (situations les plus classiques).

Emprunteurs mariés

Dans un mariage, le couple est solidaire de la dette. Ceci est aussi valable sous le régime de la séparation des biens, mais seulement si le conjoint est co-emprunteur. S’il ne l’est pas, il n’aura pas à régler l’emprunt bancaire.

En cas de divorce, cette séparation n’entraîne pas une annulation des dettes contractées ensemble. La solution ici le rachat de part.

Lors d’un décès, le règlement des échéances se fait via les modalités mentionnées dans l’assurance décès.

Emprunteurs en concubinage

Ici, tout dépend si le concubinage a été officialisé via un contrat ou non. Pour les personnes ayant décidé de s’unir via le PACS (Pacte Civile de Solidarité), ces dernières sont solidaires des dettes contractées. Si l’un ne paye pas, c’est l’autre qui sera obligé de régler.

Si le concubinage n’est pas contractuel, il n’y a pas de solidarité. Lors de leur achat, les concubins achètent à hauteur de leur investissement. Ceci s’appelle l’indivision.

Comment arrêter son statut de co-emprunteur ?

La plupart du temps, un crédit s’étend sur plusieurs années. Au moment de sa souscription, il est donc difficile de savoir quelle sera la situation dans 10 ans. Après quelques années et dans certains cas, il est possible qu’un co-emprunteur décide de ne plus l’être. Voici comment se désolidariser d’un prêt et les solutions pour face à cette situation.

Se désolidariser d’un prêt

La désolidarisation d’un co-empunteur d’un prêt en cours peut être due à plusieurs raisons :

• Le décès d’un des co-emprunteurs : face à cette situation, c’est l’assurance qui intervient pour solder la partie du capital emprunté par la personne décédée.
• Un divorce ou une séparation : cette situation n’entraîne pas automatiquement le désengagement du co-emprunteur. La désolidarisation doit être acceptée par l’autre co-emprunteur et par le banquier.
• Désolidarisation si un parent se porte co-emprunteur, dans le cas d’un co-emprunteur sans revenu ou en surendettement : pour que le banquier accepte la désolidarisation, il faut que la personne poursuivant le prêt soit en mesure de faire face à la dépense supplémentaire.

Co-emprunteur qui ne paye pas : que se passe-t-il en cas d’impossibilité de remboursement ?

Face à un co-emprunteur qui ne paye pas, la solution la plus souvent mise en place est le remboursement par anticipation du crédit. Cette solution est possible si le remboursement est bien entendu, possible. Généralement, les co-emprunteurs contractent un nouveau crédit séparément pour pouvoir rembourser le prêt qu’ils avaient souscrit ensemble.

Autre solution : demander à sa banque de reporter la totalité du prêt en cours sur l’un des co-emprunteurs. Ceci est possible si le co-emprunteur dispose de garanties suffisantes pour prendre en charge seul le crédit ou avec un nouveau co-emprunteur.

Que se passe-t-il si tous les co-emprunteurs ne payent pas ?

Un crédit engage tous les emprunteurs vis-à-vis de l’organisme prêteur. Si le prêt n’est pas remboursé à échéance, les co-emprunteurs sont appelés à rembourser les versements. Si aucun ne parvient à régler les dettes, l’organisme prêteur peut prendre les recours nécessaires, à savoir :

• Bloquer les comptes en banque des co-emprunteurs ;
• Faire une demande de saisie sur salaire et sur les biens ;
• Se rapprocher de la Banque de France pour faire une demande d’interdit bancaire.

La clause de solidarité :

Financer un bien, un objet ou autre via la souscription d’un prêt à deux expose à un risque important. Lors d’une défaillance de l’un des co-emprunteurs, l’autre personne ayant contracté le prêt se retrouve à régler seul les sommes dues. En effet, le contrat signé par les parties contient très souvent une « clause de solidarité » signifiant : lorsqu’un co-emprunteur ne peut plus assumer les mensualités, c’est le second qui les prend en charge.

Solutions et voies de recours

Co-emprunter est devenu une démarche classique engageant des responsabilités que chacun se doit de respecter. Si l’un des co-emprunteurs rencontre des difficultés pour rembourser le prêt contracté, il est important d’organiser le remboursement du crédit le plus vite possible. Comme expliqué, vous pouvez mettre en place le remboursement par anticipation ou le report du prêt sur l’un des co-emprunteurs.

Pour conclure

Souscrire un crédit à deux permet d’obtenir plus facilement un prêt et d’emprunter une somme d’argent plus importante que si vous aviez contracté le crédit seul. Mais un prêt signé à deux engendre des risques et entraîne responsabilités et contraintes qu’il est important de connaître avant de se lancer. En empruntant à deux, vous pouvez également faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas, une situation qui vous mettra face à un remboursement seul des mensualités.

Emprunter seul ou à deux ? Ces deux solutions présentent chacune des avantages et inconvénients. A vous de voir en fonction de votre projet ! Si vous décidez de faire appel à un co-emprunteur, n’oubliez pas que vous devez avoir confiance en lui.

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