Quand on sépare de son partenaire, un des aspects qui peut être la cause de beaucoup d’angoisse, ce sont les finances. Passer de deux salaires à un (ou même de un salaire à aucun) peut se montrer problématique, et dans un moment de stress comme lors d’une séparation, cela peut être difficile de se retrouver par rapport aux aides sociales. Si vous cherchez un aide pour mère célibataire sachez qu’il en existe 6 pour vous aider au quotidien.
C’est pour cette raison que nous avons regroupé toute aide financière de la CAF pour mère isolée dans un seul article, pour vous aider à vous repérer facilement et connaître vos droits. Continuez la lecture pour savoir quelles aides sociales s’adressent à vous.
Table des matières
Quelles sont les aides pour une mère isolée ?
Il existe plusieurs aides financières de la CAF pour une mère isolée. Voici un tableau récapitulatif avec les aides auxquelles vous pourriez être éligible. Nous détaillerons en dessous chaque aide pour mère isolée et les conditions à remplir pour les obtenir.
| Nom de l’aide | montant |
|---|---|
| Allocation de Soutien Familial | 118,20 €. |
| ARIPA (recouvrement de pension) | Variable |
| RSA | De 707 € à 1 886 € selon le nombre d’enfants à charge. |
| PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) | De 87,50 € à 175 € en fonction des revenus. |
| Le Complément Familial | 175,01 € ou 262,53 € en fonction des ressources. |
| La prime de naissance | 944 €. |
1. Allocation de Soutien Familial
L’Allocation de Soutien Familial ou ASF est l’aide de la CAF pour parent isolé la plus largement attribuée. Si vous êtes mère isolée et que vous cherchez une aide financière, demandez en priorité l’ASF à la CAF ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- Qui est éligible à l’ASF ?
Pour percevoir l’ASF, il faut remplir les conditions suivantes :
- Vous devez vivre seul(e)
- Votre résidence principale doit être en France
- Vous devez avoir au moins un enfant à votre charge.
- Vous devez recevoir une pension alimentaire de l’autre parent de moins de 118,20 €.
La durée d’attribution de l’ASF dépend de votre situation également. Si vous ne recevez pas de pension alimentaire de l’autre parent, voici les modalités de l’attribution de l’ASF :
- Si l’autre parent ne vous verse pas de pension alimentaire alors que celui-ci a été fixé par un juge, l’ASF vous sera versée en attendant de recouvrir les fonds. Autrement dit, il s’agit d’un prêt qui devra être remboursé par l’autre parent.
- Si une pension alimentaire n’a pas encore été fixée, l’ASF est versée pendant 4 mois en attendant d’avoir une décision d’un juge.
- S’il / elle ne vous verse pas de pension parce que sa situation ne le permet pas, la CAF devra vérifier la situation auprès de l’autre parent et vous indiquera si vous avez droit à une pension.
Si vous recevez une pension alimentaire de l’autre parent :
- Si la somme versée est inférieure à 118,20 €, l’ASF différentielle vous sera attribuée afin d’atteindre 118,20 € par mois.
- Si la différence est inférieure à 15 €, l’ASF n’est pas versée.
- Comment l’obtenir ?
Pour faire une demande l’ASF, vérifiez d’abord que vous remplissez les conditions d’obtention. Si oui, il faudra alors remplir et envoyer le formulaire cerfa n° 12038 (demande d’ASF), ainsi que le formulaire cerfa n° 11423 (déclaration de situation), et les adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales. Pensez bien à y joindre toute pièce justificative demandée.
- Quel est le montant le l’ASF ?
Le montant de l’ASF est fixée 118,20 € par enfant par mois. Comme nous l’avions dit un peu plus haut, si vous recevez une pension différentielle, celle-ci sera égale à la différence entre la pension alimentaire et 118,20 €.
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2. RSA parent isolé
Le RSA peut être attribué et majoré pour une mère isolée sous certaines conditions.
- Quels sont les conditions d’obtention ?
- Vous devez remplir les conditions de ressources
- Votre résidence principale doit être en France
- Vous devez avoir plus de 25 ans
- Vous devez être parent isolé avec des enfants à charge, ou enceinte.
- Comment l’obtenir ?
Pour faire une demande de RSA Parent Isolé, il faudra remplir et renvoyer à votre Caisse d’Allocations Familiales les formulaires cerfa n°15481 (ou le n°15482 pour une personne non salariée), ainsi le cerfa n°14130. Votre demande sera étudiée et vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.
- Quels sont les obligations du bénéficiaire ?
Le RSA n’est pas versé à titre indéfini – c’est une aide qui est censée vous permettre de vous insérer dans le monde du travail. En effet, pour bénéficier du RSA, il y a certaines obligations à prendre en compte :
- Pour percevoir légalement le RSA, vous devez SOIT rechercher activement un emploi, SOIT entre en train de créer votre entreprise, SOIT suivre les démarches d’insertion et propositions de travail que vous proposera votre conseiller.
- Vous ne devez pas refuser au-delà de 2 offres raisonnables d’emploi qui vous seront proposées.
- Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre.
- Vous devez être parent isolé avec des enfants à charge, ou enceinte.
- Quels est le montant du RSA et de la Majoration Parent Isolé ?
Le montant du RSA est fixé à 793,03 € par mois. Cependant, une majoration est possible si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.
- Si vous avez un enfant à charge, le montant s’élève à 985,38 € / mois.
- Si vous avez deux enfants à charge, celui-ci se fixe à 1 231,72 € / mois.
- Au-delà de deux enfants, une majoration de 246,34 € par mois sera versé par enfant supplémentaire.
Pour les personnes en situation financière précaire, pensez à lire notre article sur l’aide financière urgente et comment l’obtenir.
3. PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Le PAJE est une autre prestation versée par la CAF. Cependant, celui-ci n’est pas réservé uniquement aux parents isolés.
- Quels sont les conditions d’obtention du PAJE ?
Pour être éligible à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, vous devez :
- Avoir au moins un enfant à charge (- 3 ans)
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds indiqués par la CAF
- Quels sont les plafonds de revenus ?
Voici les plafonds de revenus à respecter pour percevoir le PAJE.
| Nombre d’enfants à charge | plafond de ressources |
|---|---|
| 1 | 42 978 € |
| 2 | 49 482 € |
| 3 | 57 287 € |
| 4 ou plus | + 7 805 € par enfant supplémentaire |
- Quels sont les démarches ?
- Pour profiter de cette aide pour mère célibataire, vous devez avoir déclaré la grossesse à la CAF lors de votre premier examen par un médecin.
- À la naissance de l’enfant, vous devez adresser à la CAF une copie de toutes les pages de votre livret de famille, ainsi qu’une copie de l’acte de naissance de l’enfant.
- Quel est le montant ?
Le montant de la PAJE dépend de vos ressources personnelles.
| Nombre d’enfants à charge | revenus | montant de la paje |
|---|---|---|
| 1 | < 35 971 € | 175,00 € |
| 1 | 35 971 € – 42 978 € | 87,50 € |
| 2 | < 41 415 € | 175,00 € |
| 2 | 41 415 € – 49 482 € | 87,50 € |
| 3 | < 47 947 € | 175,00 € |
| 3 | 47 947 € – 57 287 € | 87,50 € |
4. ARIPA
On peut parfois se retrouver dans une situation délicate par rapport à l’autre parent quand on parle de pension alimentaire. En effet, il est possible de demander une aide légale à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA).
Il s’agit d’un organisme de la CAF qui aide les mères célibataires et isolées à récupérer les pensions qui leur sont dues. Si aucun accord amical ne peut être atteint, l’ARIPA peut légalement saisir les impayés.
- Quels sont les démarches ?
Pour demander une aide à l’ARIPA, connectez-vous sur votre espace personnel de la CAF. Cliquez sur l’onglet ‘Mes Services en Ligne’, et ensuite ‘Faire une Demande de Prestation’. Vous y verrez plusieurs onglets : celui qui nous intéresse, c’est le deuxième, ‘Les Enfants’ : ici vous verrez toutes les aides et prestations pour les enfants, et en 8ᵉ position, l’intermédiation et recouvrement des pensions alimentaires.
Ici, vous cliquerez sur ‘Faire la Demande’ en dessous de l’option qui vous correspond et le site de la CAF vous accompagnera pour faire la demande de médiation.
Si vous êtes dans une situation particulièrement difficile, pensez à lire comment gérer son budget alimentaire.
5. Le Complément Familial
Si vous êtes mère isolée avec au moins 3 enfants à votre charge, vous avez peut-être le droit au Complément Familial de la CAF.
- Quels sont les conditions ?
Pour être éligible au complément familial, vous devez remplir certaines conditions d’obtention.
- Vous devez remplir les conditions générales aux prestations familiales de la CAF.
- Vous devez avoir au moins 3 enfants d’entre 3 et 21 ans à votre charge.
- Vous devez entre en dessous des plafonds de ressources.
Si vous remplissez toutes ces conditions, pensez à vérifier si vous la recevez déjà auprès de la CAF.
- Quels sont les démarches à effectuer ?
Le complément familial est versé automatiquement. Pour en profiter, il suffit d’avoir toutes les informations à jour sur votre espace en ligne. Si vous pensez y être éligible, mais que vos informations ne sont pas à jour, faites un changement de situation dans votre espace personnel.
- Quel est son montant ?
Le montant du complément familial ne varie pas en fonction des enfants à charge, mais en fonction de vos ressources.
En fonction de vos ressources, cette aide est fixée à 175,01 € ou à 262,53 € / mois.
Pour recevoir la somme totale de 262,53 €, vous devez être en dessous du seuil de ressources indiqué ci-dessous :
- Pour un parent seul avec 3 enfants à charge : 23 979 €.
- Pour un parent seul avec 4 enfants à charge : 27 246 €.
- Par enfant supplémentaire : +3 267 €.
Pour recevoir la somme réduite de 175,01 €, vous devez être dans les normes de ressources indiquées ci-dessous :
- Pour un parent seul avec 3 enfants à charge : 23 979 € / 47 948 €.
- Pour un parent seul avec 4 enfants à charge : 27 246 € / 54 481 €.
- Par enfant supplémentaire : + 3 267 € / + 6 533 €.
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6. La prime de naissance
La prime de naissance est une subvention exceptionnelle versée par la CAF à partir du 7ème mois de grossesse, afin de vous aider à régler les dépenses liées à l’arrivée de l’enfant.
- Quels sont les conditions ?
Voici les conditions d’attribution de la prime à la naissance.
- Vous devez remplir les conditions générales aux prestations familiales de la CAF.
- Vous devez déclarer votre grossesse à la CAF et à la CPAM dans les 14 premières semaines.
- Vous devez entre en dessous des plafonds de ressources.
- Quel est son montant ?
La prime de naissance est fixée à 965,34 €, qui est multiplié en fonction du nombre d’enfants nés en même temps (jumeaux, triplés…).
- Quels sont les plafonds de ressources ?
Pour percevoir la prime de naissance en tant que parent seul, vous devez gagner :
- Pour en enfant au foyer (né ou à naitre) : 42 978 €.
- Pour deux enfants au foyer (nés ou à naitre) : 49 482 €.
- Pour trois enfants au foyer (nés ou à naitre) : 57 287 €.
- Par enfant supplémentaire : 7 805 €.
Autres avantages et exemptions
- Moins d’impôts sur le revenu
En tant que mère isolée, vous pouvez en effet avoir une réduction de vos impôts sur le revenu : en effet, vous êtes éligible à un demi-part. Pour bénéficier de cette réduction, cochez la case « T » sur la déclaration de vos impôts.
- Réduction de la taxe d’habitation
Notez qu’une mère isolée peut également percevoir une réduction de la taxe d’habitation. Vous profiterez de 30 % en moins si les revenus annuels de votre foyer sont en dessous de 25 432 € (+ 5 942 € avec un enfant à charge, + 4 667 € pour les suivants).
- Priorité aux logements sociaux
Une mère isolée est également prioritaire pour les logements sociaux. Un HLM sera plus rapidement proposée à une mère isolée qu’un couple – toutefois, il y a beaucoup de personnes dans des situations précaires qui cherchent un logement, et peu de logements adaptés. Vous risquez tout de même devoir attendre un peu. Si vous devez déménager rapidement, pensez à vous renseigner sur les résidences pour les femmes en situation difficile.
Il existe également des aides financières pour un déménagement si celui-ci se montre couteux et difficile.
Comment se déclarer femme isolée ?
Il n’y a pas de déclaration universelle à faire en tant que mère isolée. Suite à un changement de situation (séparation, décès…), vous devez déclarer celui-ci à la CAF en priorité. Vos allocations seront ajustées en fonction de ce changement.
Pour faire cette déclaration de changement de situation, vous devez vous connecter sur votre compte CAF en ligne et modifier vos informations personnelles.
Si vous faites cette déclaration suite au décès de votre partenaire, lisez notre article sur l’aide financière pour veuve.
Prenez en compte que selon votre département, le traitement de votre dossier peut être un peu long.