La loi portant réforme de l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application ont réformé en profondeur les règles relatives à la santé au travail e au suivi médical des salariés(loi 2011-867 du 20 juillet 2011, décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012).
Pour les employeurs, le 1er juillet 2012 sera une date importante puisqu’elle marquera l’entrée en vigueur de nombreuses mesures. Parmi celles-ci, on trouve notamment :
l’obligation de désigner un salarié comme responsable sécurité, sachant qu’à défaut de compétence en interne, il est possible de recourir à certains intervenants extérieurs (c. trav. art. L. 4644-1 nouveau) ;
la possibilité pour certains services de travail d’organiser les visites médicales périodiques selon une périodicité supérieure à 24 mois, sous condition et après aval de la DIRECCTE (c. trav. art. R. 4624-16 modifié) ;
la réduction des catégories de salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (c. trav. art. R. 4624-18 modifié) ;
la diminution des situations dans lesquelles une visite de reprise est obligatoire (c. trav. art. R. 4624-22 modifié).
