Cette note a été réalisée pour le Cnar Culture par Anne Boisorieux, responsable juridique du Cagec.
Cette note s’inscrit dans une démarche initiée par le Cnar Culture visant à s’engager avec les prestataires DLA du secteur culturel pour capitaliser leur connaissance du secteur et permettre notamment aux coordinateurs DLA de mieux appréhender les associations culturelles.
Cette note permet ainsi de répondre aux différentes questions qui peuvent se poser sur les conventions collectives dans le secteur culturel et d’insister sur quelques points de vigilance à prendre en compte sur ce point lorsque l’on accompagne une association culturelle.
