Après 6 ans d’existence, le dispositif DLA a aujourd’hui atteint son rythme de croisière avec plus de 5.000 structures accompagnées chaque année. L’année 2007 a marqué un « tournant » pour le modèle économique du dispositif : forte diminution des financements européens dans de nombreux territoires, diminution progressive des crédits apportés par la Caisse des Dépôts, restructuration des financements publics, etc. Ces évolutions se sont ainsi traduites par une remise en cause - dans de nombreux territoires - de la gratuité des accompagnements délivrés par les DLA. Une mutation progressive qui n’est pas sans interroger et inquiéter sur l’avenir des politiques publiques de soutien à la vie associative.

« Co-financement des ingénieries DLA par les structures bénéficiaires ». Derrière cette formule technique se devine un changement de fond pour le dispositif DLA et pour une politique publique d’intérêt général. Un changement qui consiste à solliciter les structures pour qu’elles participent au financement de leur propre accompagnement DLA. Dans un tel contexte, la CPCA a souhaité rappeler la position du mouvement associatif organisé à travers une « Fiche position ».

D’une manière générale, cette position se résume par les points suivants :
 Le dispositif DLA constitue une politique publique de soutien à la vie associative. En ce sens la CPCA reste attachée au principe de gratuité de l’accueil et de l’accompagnement, par les DLA, des structures d’utilité sociale
 Pour les associations en situation de difficulté financière, de consolidation économique, le principe de gratuité des accompagnements DLA doit pouvoir jouer autant que possible
 Compte tenu de la multiplicité des situations, il est délicat de définir un pourcentage de cofinancement maximum unaniment appliqué. Le chiffre de 10% constitue cependant un bon repère
 Il est nécessaire de réaffirmer la gratuité des accompagnements collectifs
 Globalement, le principe du cofinancement est ; quand cela est possible ; à rechercher prioritairement du côté des collectivités territoriales et de partenaires privés et non des structures bénéficiaires

Etude de l’INSEE : Synthèse des données statistiques harmonisées de l’économie sociale « L’économie sociale emploie 1 salarié sur 10 en 2006 »
le jeudi 18 juin 2009
Comme sa prise en compte dans les nomenclatures habituelles n’est pas naturelle, l’INSEE a souhaité stabiliser le périmètre de l’économie sociale, de manière à permettre une exploration statistique. Ce périmètre a été discuté et validé conjointement par la DIIESES (Délégation (...)