Le commun accord des parties sur la dispense de préavis exclue le versement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur.
Lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié doit effectuer son préavis conformément à l’article L1234-1 du Code du travail (sauf faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, ou faute lourde, ou force majeure). En principe, l’employeur ne peut donc pas priver un salarié de préavis, dont la durée peut varier suivant les conventions collectives, ou le contrat de travail, ou à défaut le Code du travail, en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Toutefois, la dispense de préavis est possible lorsqu’elle est demandée par l’une des parties et acceptée par l’autre, mais ses conséquences pécuniaires ne sont pas les mêmes.
