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Le maintien de la couverture santé est obligatoire pour tous les employeurs
le vendredi 13 novembre 2009
C’est officiel. Toutes les entreprises doivent désormais maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés ayant droit au chômage.
Enfin, ça y est ! L’arrêté d’extension de l’avenant n° 3 du 18 mai 2009 a été publié au Journal officiel jeudi 15 octobre. Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail s’appliquent donc désormais à tous les employeurs. Nous vous rappelons vos principales obligations.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l’ANI du 11 janvier 2008 (Medef, CGPME, UPA) doivent maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs salariés qui quittent l’entreprise depuis le 1er juillet 2009. Les entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire comprises dans le champ
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Association Française de Dépistage et de Prévention des Handicaps de l’Enfant
Syndex
Signaletik
Laser Emploi
Groupement national de la coopération
Conférence Permanente des Coordinations Associatives des Pays de la Loire
Coopérative d’Activités et d’Emploi Alter Bâtir
Fédération Cezam
Solidarités Jeunesses Poitou Charentes
Association Maillage
Donadium
Resto Bio Midi Pyrenées
L’âge de Faire
Groupement d’Employeurs GEM Demain
Fédération Léo Lagrange Ile de France
Cabinet Arlette Nivolle
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
L’Ouvre Boites 44
Toit à moi
Association Salle Saint Bruno
L’Avisé
Coopérative financière la NeF
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CréaRîF sur Cart’Com
le jeudi 2 septembre 2010
Dans le cadre de CréaRîF Entreprendre Autrement, concours ouvert aux entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, l’Atelier lance pour la première fois une campagne de communication sur le réseau Cart’Com. Objectifs : interpeler les futurs créateurs d’entreprise et sensibiliser le grand-public à l’entrepreneuriat solidaire.
Dès le 1er septembre, 60 000 cartes faisant la promotion de l’entrepreneuriat social seront diffusées à travers l’Île-de-France via le réseau Cart’Com. Cette campagne réalisée par l’Atelier - Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire encourage les créateurs d’entreprise à faire le choix d’un entrepreneuriat alternatif qui répond à des besoins sociaux, respectueux de l’environnement et dont la gouvernance est basée sur des principes
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Interpellez N. Sarkozy pour le rappeler à ses engagements en matière de lutte contre la pauvreté !
le jeudi 2 septembre 2010
Nicolas Sarkozy doit respecter ses promesses de lutte contre la pauvreté et les inégalités pour l\’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
En septembre 2000 lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies, 189 États ont signés la Déclaration du Millénaire et se sont fixé 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à atteindre en 2015 afin d’éradiquer l’extrême pauvreté.
Dix ans plus tard, la lutte contre la pauvreté et les inégalités est loin d’être terminée : 2 milliards de personnes vivent encore avec moins de 2 $ par jour (1,35 €). La décennie écoulée a vu des milliards de personnes vivre dans la plus grande misère, en totale violation de leurs droits fondamentaux.
Ce ne sont pas les ressources qui font défaut mais la volonté politique. Du 20 au 22 septembre prochain, les
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OGM : le dialogue est au point mort
le jeudi 2 septembre 2010
Les nouvelles dispositions règlementaires françaises et européennes ont exacerbé la grogne des opposants aux OGM. Le fauchage des vignes expérimentales de l’Inra le 15 août dernier en est la preuve : entre pouvoirs publics et anti-OGM, le bras de fer continue.
Le 13 juillet dernier, la Commission Européenne « tranchait » le débat sur les autorisations de culture et de commerce d’OGM en Europe. Face au refus des États membres d’assouplir la législation sur les OGM, l’instance européenne s’est en effet attribuée la responsabilité des autorisations, laissant aux états le choix de les restreindre, voire de les interdire, sur leur propre territoire.
Une semaine plus tard, le 20 juillet, le ministère de l’agriculture français autorise la culture et la commercialisation de 36 variétés de maïs génétiquement modifié (GM) Mon810 et de
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Grande cause nationale 2011 : CLAC pour les accidents domestiques et de loisirs !
le jeudi 2 septembre 2010
Alors que l’actualité souligne tristement que la période estivale est marquée par des accidents de la vie courante dramatiques (6 accidents mortels en moyenne pour les embarcations en eaux vives ; 100 noyades en piscine privée en 2009 ; 87 accidentés du canyonisme en 2007 ; etc.), 44 associations et fédérations [1] nationales viennent de fonder un Collectif inter associatif de Lutte contre les Accidents de la vie Courante (CLAC) pour que cette cause obtienne le label Grande Cause nationale 2011.
Si, depuis vingt ans, les chiffres sont alarmants (près de 20 000 décès, 4,5 millions de blessés, et 11 millions d’accidents annuels), les accidents de la vie courante, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals doivent avant tout être regardés pour ce qu’ils sont réellement : des drames évitables
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Le gouvernement veut taxer les contrats de complémentaire santé
le jeudi 2 septembre 2010
Les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Mais le ministère du Budget a annoncé hier son intention de les taxer pour contribuer au financement de la dette sociale. Une mesure qui "va pénaliser la coordination des soins et réduire l’accès au système de santé de ménages modestes", réagit le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant.
Le ministère du Budget a annoncé hier son intention de taxer à 3,5% les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. Jusqu’à présent, ces contrats étaient exonérés de la taxe sur la convention d’assurance (TCA). Cette taxe de plus d’un milliard euros doit contribuer au financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Comment réagissez-vous ?
Jean-Pierre Davant – Je regrette
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Les Motards s’associent aux manifestations nationales du 4 septembre
le jeudi 2 septembre 2010
Samedi 4 septembre dans plusieurs villes de France, un collectif d’associations défendant des valeurs humanistes, des syndicats et des personnalités politiques appellent à manifester contre la politique ultra-sécuritaire du gouvernement. Même si la situation des usagers en 2-roues motorisés n’est pas aussi dramatique que celle des personnes stigmatisées en raison de leur origine ethnique, ils sont eux aussi victimes de l’actuelle politique de « bouc émissaire » au motif (...)
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François Fillon
François Fillon est journaliste à Viva Magazine et co-fondateur de Macadam, le journal vendu par les sans domicile fixe dans les transports en commun à Lyon et à Paris.
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